Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots <<douze membres="">> sont remplacés par les mots <<treize membres="">>.
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JORF n°161 du 13 juillet 1990
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots <<douze membres>> sont remplacés par les mots <<treize membres>>.