JORF n°161 du 13 juillet 1990

Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté précité sont remplacées par les dispositions suivantes: &lt;<deux représentants="" des="" banques="" et="" organismes="" financiers="" intéressés="" sont="" associés="" aux="" travaux="" de="" la="" commission="" en="" qualité="" d'observateur="">&gt;.


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté précité sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Deux représentants des banques et organismes financiers intéressés sont associés aux travaux de la commission en qualité d'observateur>>.