JORF n°154 du 5 juillet 1990

Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XVI (Soins infirmiers), sont complétées ainsi qu'il suit:
&lt;<traitement à="" domicile="" d'un="" patient="" atteint="" de="" mucoviscidose="" par="" perfusions="" intraveineuses="" d'antibiotiques.="" <<chaque="" série="" séances="" traitement="" est="" soumise="" la="" formalité="" l'entente="" préalable.="" <<a="" cette="" demande="" d'entente="" préalable="" joint="" un="" protocole="" thérapeutique="" rédigé="" des="" médecins="" l'équipe="" soignant="" le="" patient.="" <<le="" doit="" comporter:="" <<1o="" nom="" différents="" produits="" injectés;="" <<2o="" leur="" mode,="" durée="" et="" horaires="" d'administration;="" <<3o="" les="" nombre,="" vingt-quatre="" heures;="" <<4o="" nombre="" jours="" pour="" cure;="" <<5o="" éventuels="" gestes="" associés="" (prélèvements="" intraveineux,="" héparinisation...).="" <<perfusion="" intraveineuse="" d'antibiotiques,="" sous="" surveillance="" continue,="" chez="" mucoviscidose,="" avec="" maximum="" trois="" ......................................................="" <<cette="" cotation="" globale;="" elle="" inclut="" l'ensemble="" nécessaires="" réalisation="" l'acte="" du="" ainsi="" que="" autres="" actes="" infirmiers="" liés="" au="" mucoviscidose.="" <<une="" feuille="" détaillée="" permettant="" suivi="" malade="" être="" impérativement="" tenue="" malade.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XVI (Soins infirmiers), sont complétées ainsi qu'il suit:

<<Traitement à domicile d'un patient atteint de mucoviscidose par perfusions intraveineuses d'antibiotiques.

<<Chaque série de séances de traitement est soumise à la formalité de l'entente préalable.

<<A cette demande d'entente préalable est joint un protocole thérapeutique rédigé par un des médecins de l'équipe soignant le patient.

<<Le protocole doit comporter:

<<1o Le nom des différents produits injectés;

<<2o Leur mode, durée et horaires d'administration;

<<3o Les nombre, durée et horaires des séances par vingt-quatre heures;

<<4o Le nombre de jours de traitement pour la cure;

<<5o Les éventuels gestes associés (prélèvements intraveineux,

héparinisation...).

<<Perfusion intraveineuse d'antibiotiques, sous surveillance continue, chez un patient atteint de mucoviscidose, avec un maximum de trois séances par ......................................................

<<Cette cotation est globale; elle inclut l'ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l'acte et à la surveillance du patient ainsi que les autres actes infirmiers éventuels liés au traitement de la mucoviscidose.

<<Une feuille de surveillance détaillée permettant le suivi du malade doit être impérativement tenue au domicile du malade.>>