Arrêté du 27 juin 1985

Article 3

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Article 3

Sont soumis à autorisation du représentant de l'Etat dans l'archipel, la cession à titre gratuit ou onéreux, qu'ils soient vivants ou morts, des animaux importés ou introduits depuis le territoire métropolitain des espèces mentionnées à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1985

Sont soumis à autorisation du représentant de l'Etat dans l'archipel, la cession à titre gratuit ou onéreux, qu'ils soient vivants ou morts, des animaux importés ou introduits depuis le territoire métropolitain des espèces mentionnées à l'article 1er.

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cite

cite  Arrêté 1985-06-27 art. 1

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 1985

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