En vigueur depuis le 10 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les drones militaires
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les drones militaires et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.