En vigueur depuis le 10 août 2026
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Règles pour les drones militaires
Les règles et procédures complémentaires aux règles et services de la circulation aérienne militaire (RCAM) et aux procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire (PCAM) applicables aux aéronefs sans équipage à bord sont fixés par l'annexe au présent arrêté.