Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les règles et procédures complémentaires aux règles et services de la circulation aérienne militaire (RCAM) et aux procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire (PCAM) applicables aux aéronefs sans équipage à bord sont fixés par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2026

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Règles pour les drones militaires

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 précise les règles pour les drones militaires, en ajoutant des détails dans une annexe.

Les règles et procédures complémentaires aux règles et services de la circulation aérienne militaire (RCAM) et aux procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire (PCAM) applicables aux aéronefs sans équipage à bord sont fixés par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Source : Légifrance