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Arrêté du 27 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation en ce qui concerne l'utilisation à des fins de stockage de certains boxes de parcs de stationnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stockage de biens dans les parkings : nouvelles règles pour éviter les incendies

Résumé. Un arrêté autorise le stockage de biens dans certains parkings, mais avec des règles strictes pour éviter les incendies.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 142-1 (Dispositions pour la protection contre les incendies dans les bâtiments d'habitation) et R. 142-4 (Sécurité incendie dans les parties communes) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 16 juin 2026,

Arrêtent :

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Création de boxes de stockage dans certains parkings

Résumé. Certains parkings peuvent avoir des boxes pour stocker des objets du quotidien, mais avec des règles strictes pour éviter les incendies.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour estimer la charge calorifique des biens stockés

Résumé. De nouvelles règles sont mises en place pour calculer la chaleur des objets dans un box de stockage.
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Règles de stockage dans les boxes

Résumé. Un modèle d'attestation pour le stockage de biens dans les boxes est créé, avec des règles strictes sur la chaleur et l'interdiction de certains produits.

Fait le 27 juillet 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. OUVRARD

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. PINAULT

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe