Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de boxes de stockage dans certains parkings
Résumé. Certains parkings peuvent avoir des boxes pour stocker des objets du quotidien, mais avec des règles strictes pour éviter les incendies.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 1986Art. 78-1 : Règles de stockage dans les parkings
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 78-1