Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2017 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie un autre arrêté de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2017