Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte sa société de notaires.

Le retrait de M. SABATIER (Bertrand, Henri, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé », est accepté.

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Le retrait de M. SABATIER (Bertrand, Henri, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé », est accepté.