Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

Créé le 1 août 2026

La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels est autorisée l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour la récolte 2025, conformément au décret du 31 juillet 2025 susvisé, est fixée à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels est autorisée l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour la récolte 2025, conformément au décret du 31 juillet 2025 susvisé, est fixée à l'annexe du présent arrêté.