Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

prêtés à l'exposition « TRÉSORS DE LA RENAISSANCE » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 16 janvier 2027 au 21 juin 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 décembre 2026 au 19 juillet 2027.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Protection des biens culturels pendant un prêt pour exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées américains et britanniques pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

prêtés à l'exposition « TRÉSORS DE LA RENAISSANCE » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 16 janvier 2027 au 21 juin 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 décembre 2026 au 19 juillet 2027.

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