JORF n°0176 du 30 juillet 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 27 juillet 2026 précise que cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.
Des œuvres d'art prêtées par des musées américains et britanniques pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.
Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.