Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 supprime des articles d'un décret de 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1794 du 5 décembre 2011Art. 1Décret n°2011-1794 du 5 décembre 2011Art. 3
- Décret n°2011-1794 du 5 décembre 2011Art. 1, Art. 3