Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2010
Résumé. Un arrêté de 2010 a été mis à jour pour s'adapter aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe II → Version 15
- Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe II