Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

Créé le 29 juillet 2026

La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'établissement technique privé figurant à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'établissement technique privé figurant à l'annexe au présent arrêté.