Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'établissement technique privé figurant à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Reconnaissance d'un établissement technique privé par l'État

Résumé. L'État reconnaît officiellement un établissement technique privé mentionné dans une annexe.

La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'établissement technique privé figurant à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Source : Légifrance