Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Production des documents financiers pour certains établissements d'enseignement
Résumé Les écoles publiques locales doivent produire leurs documents financiers selon les nouvelles règles.
Pour les établissements publics locaux d'enseignement appliquant les 1° et 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé, les documents constitutifs des comptes financiers sont produits dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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