Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de mandataires suppléants par le régisseur
Résumé Le régisseur peut nommer des remplaçants et d'autres personnes pour faire des tâches précises.
Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 modifié susvisé pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat.
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