Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de mise à disposition et d'utilisation du produit biocide "Arche Chlorine"
Résumé Le produit "Arche Chlorine" peut être utilisé pour nettoyer les piscines pendant 180 jours.
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine », relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, sont autorisées en France pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours dans les conditions prévues par le fabricant du produit.
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