Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de toilettes sèches à Mayotte
Résumé À Mayotte, jusqu'à la fin de l'année 2023, les chantiers peuvent utiliser des toilettes sèches s'ils respectent certaines règles.
Jusqu'au 31 décembre 2023, pour toutes les catégories de chantier du bâtiment et des travaux publics mentionnées à l'article R. 4532-1 du code du travail, l'utilisation de toilettes sèches est autorisée sur l'intégralité du territoire de Mayotte, sous réserve de l'observation des mesures compensatrices prévues à l'article 2.
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