Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans l'enseignement privé non lucratif
Résumé Cet arrêté fait du CFDT, CFTC et SPELC des représentants officiels dans les écoles privées non lucratives.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218), les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC).
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