Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs dans le champ de la convention collective
Résumé Les syndicats CFDT, CFTC et SPELC ont des parts de voix de 44%, 32% et 24% pour négocier des accords dans le cadre de cette convention collective.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,67 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,91 % ;
- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 24,42 %.
1 version