Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation d'accords collectifs
Résumé Cet article indique quel poids chaque syndicat a dans les négociations d'accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 69,03 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,79 % ;
- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 14,18 %.
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