JORF n°0179 du 4 août 2023

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des établissements agricoles privés

Résumé Trois syndicats sont désormais officiellement reconnus pour représenter les salariés des établissements agricoles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements agricoles privés (n° 7520), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements agricoles privés (n° 7520), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC).