Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature de l'Agence des participations de l'État
Résumé Un arrêté de mai 2023 permettant des délégations de signatures a été annulé.
L'arrêté du 4 mai 2023 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.
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