Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord relatif aux pommes de terre pour les campagnes 2023/2024 à 2025/2026
Résumé Les règles des pommes de terre pour les produits transformés sont valables pour les prochaines années pour tous, sauf pour certaines parties.
Les dispositions de l'accord relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), signé le 13 mars 2023, sont étendues au titre des campagnes 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 (soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026) à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle à l'exclusion :
- de l'article 11 ;
- des points 7 et 9 de l'annexe I.
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