Arrêté du 27 juillet 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2016

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 septembre 2016

Résumé. Cet article modifie des règles précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2016Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2016
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance