Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation à la présidence de la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Jacques Delmas remplace M. Philippe Vidal à la tête de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
M. Jacques Delmas, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Philippe Vidal, pour une durée de trois ans.
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