JORF n°0179 du 4 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Sylvie Boutereau-Tichet à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Mme Sylvie Boutereau-Tichet remplace M. Francesco Frangialli comme présidente à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

Mme Sylvie Boutereau-Tichet, conseillère maître, est nommée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Francesco Frangialli, pour une durée de trois ans.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation à la présidence de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé M. Jacques Delmas remplace M. Philippe Vidal à la tête de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

M. Jacques Delmas, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Philippe Vidal, pour une durée de trois ans.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2022.

P. Moscovici