Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Sylvie Boutereau-Tichet à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Sylvie Boutereau-Tichet remplace M. Francesco Frangialli comme présidente à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
Mme Sylvie Boutereau-Tichet, conseillère maître, est nommée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Francesco Frangialli, pour une durée de trois ans.
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