Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Patrick Prioleaud remplace M. Marc Solery à la tête de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
M. Patrick Prioleaud, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Marc Solery, pour une durée de trois ans.
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