JORF n°0179 du 4 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Marie-Christine Dokhélar à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Mme Dokhélar remplace M. Sitbon comme présidente de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

Mme Marie-Christine Dokhélar, conseillère maître honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Patrick Sitbon, pour une durée de trois ans.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé M. Patrick Prioleaud remplace M. Marc Solery à la tête de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

M. Patrick Prioleaud, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Marc Solery, pour une durée de trois ans.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2022.

P. Moscovici