Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Marie-Christine Dokhélar à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Dokhélar remplace M. Sitbon comme présidente de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
Mme Marie-Christine Dokhélar, conseillère maître honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Patrick Sitbon, pour une durée de trois ans.
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