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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsabilité dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté change la personne responsable du secrétariat de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2013 (Arrêté du 24 mai 2013 sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale) fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

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Modification de l'autorité responsable du secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Résumé. Le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est désormais assuré par le chef du département du personnel officier, et non plus par le chef de bureau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit faire appliquer l'arrêté à partir du 1er août.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er août 2022.

Fait le 27 juillet 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2