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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Mise à jour des règles pour la gendarmerie et la rédaction des textes légaux

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour certains emplois dans la gendarmerie et comment on écrit les titres des articles qui changent des lois.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2022

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Remplacement des annexes des arrêtés

Résumé. Les anciens documents sont remplacés par les nouveaux.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2022

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Entrée en vigueur et publication

Résumé. Cet arrêté commence le 1er août et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction dans la gendarmerie

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiants

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2022 met à jour les règles de présentation des titres et résumés pour les articles modifiant d'autres textes.
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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiants

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
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Annexe
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