Arrêté du 27 juillet 2021

Article 1

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Article 1

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2021.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Fixation de la valeur de référence pour l'aide attribuée en 2021

Résumé. En 2021, la référence pour l'aide est de 175 millions d'exemplaires.

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance