Créé le 13 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de contrat pour le décret du 30 juin 2021
Résumé. Le modèle de contrat est dans l'annexe de cet arrêté.
Le modèle de contrat mentionné à l'article 3 du décret du 30 juin 2021 susvisé figure en annexe 2 du présent arrêté.