Objectifs et engagements de l'établissement

Description des objectifs confiés à l'établissement (et le type de charges dont le financement est assuré par la dotation) en lien avec ses missions de service public hospitalier non compensées par ailleurs ou nécessitant de bénéficier d'une compensation complémentaire/ notamment dans le champ des thématiques détaillées à l'article 3 du décret susvisé :

Par la signature du présent contrat, l'établissement s'engage sur les objectifs et les engagements suivants :

Objectif n° 1 :

Objectif n° 2 :

Objectif n° 3 :

Objectif n° 4 :

[…]

Objectif n° … :

(Préciser le cas échéant au-delà du concours apporté par la dotation, les autres moyens/engagements qui devront être mis en œuvre par l'établissement pour atteindre l'objectif).

Les modalités de leur réalisation sont déclinées dans les annexes du présent contrat. Ces annexes sont opposables dans les conditions définies à l'article 8.

Les dotations allouées doivent permettre par ailleurs, en cohérence avec les orientations stratégiques de l'établissement, une maitrise de l'endettement en évitant un recours excessif à la dette. Un engagement systématique de l'établissement sur une trajectoire d'endettement cible est inclus au contrat.

Engagement associé : propre à l'établissement et en lien notamment avec la maîtrise de sa trajectoire d'endettement : limitation du niveau ou du recours de l'établissement à l'endettement.