Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement de l'Agence Régionale de Santé
Résumé L'Agence régionale de santé s'engage à déléguer des fonds et peut ajouter d'autres engagements selon les besoins.}
Engagement de l'ARS
Par la signature du présent contrat, l'Agence régionale de santé s'engage à déclencher le processus de délégation de l'enveloppe financière.
[Il est possible d'indiquer si nécessaire d'autres engagements à préciser en fonction de l'organisation régionale ou du cas particulier]
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