Créé le 31 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche pour les armateurs français
Résumé. Les pêcheurs français peuvent recevoir de l'aide pour arrêter de pêcher temporairement de juillet à décembre 2021.
Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche est ouvert pour les armateurs d'un ou plusieurs navires de pêche maritime professionnelle battant pavillon français et inscrit au registre des navires de pêche de l'Union européenne.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 1er juillet au 31 décembre 2021.
La période d'arrêt temporaire vaut activité au sens de l'article R. 921-9 du code rural et de la pêche maritime.