Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche
Résumé Les pêcheurs français peuvent arrêter leur activité temporairement entre juillet et décembre 2021 et recevoir une aide.
Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche est ouvert pour les armateurs d'un ou plusieurs navires de pêche maritime professionnelle battant pavillon français et inscrit au registre des navires de pêche de l'Union européenne.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 1er juillet au 31 décembre 2021.
La période d'arrêt temporaire vaut activité au sens de l'article R. 921-9 du code rural et de la pêche maritime.
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