Arrêté du 27 juillet 2021

Article 1

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Article 1

La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire aidé des activités de pêche professionnelle embarquée, toutes espèces confondues, dans les conditions définies par les articles suivants.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Arrêt temporaire de la pêche professionnelle embarquée

Résumé. La pêche professionnelle est arrêtée temporairement pour toutes les espèces avec une aide

La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire aidé des activités de pêche professionnelle embarquée, toutes espèces confondues, dans les conditions définies par les articles suivants.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

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