JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Arrêté du 27 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49, D. 821-1 et D. 821-3 ;

Vu ensemble la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour 2021-2022

Résumé Les bourses pour les étudiants sont fixées par échelons pour 2021-2022, avec des montants différents pour les vacances.

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022 sont fixés ainsi qu'il suit :

|ANNEE UNIVERSITAIRE 2021-2022| | | |-----------------------------|----------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Bourses sur critères sociaux | | | | Type de bourses |Taux annuel sur 10 mois
(en euros)|Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances
universitaires (en euros)| | Echelon 0 bis | 1 042 € | 1 250 € | | Echelon 1 | 1 724 € | 2 069 € | | Echelon 2 | 2 597 € | 3 116 € | | Echelon 3 | 3 325 € | 3 990 € | | Echelon 4 | 4 055 € | 4 866 € | | Echelon 5 | 4 656 € | 5 587 € | | Echelon 6 | 4 938 € | 5 926 € | | Echelon 7 | 5 736 € | 6 883 € |

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Article 2

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Dispositions du paiement anticipé de la mensualité de septembre pour les étudiants

Résumé Les étudiants reçoivent leur paiement de septembre en août si leur dossier est prêt à temps.

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.
Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

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Article 3

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Taux annuel de l'aide au mérite pour les étudiants boursiers en 2014-2015

Résumé En 2014-2015, les étudiants boursiers ont eu 1 800 euros d'aide au mérite.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.

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Article 4

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Taux annuel de l'aide au mérite pour les boursiers

Résumé Les étudiants boursiers avec mention «très bien» au bac depuis 2015 ont 900 euros par an.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention "très bien" obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 900 euros.

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Article 5

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Taux de l'aide à la mobilité internationale pour les étudiants boursiers

Résumé Les étudiants boursiers reçoivent 400 euros par mois pour partir à l'étranger.

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction du budget,

A. Hautier