Arrêté du 27 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2020 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, notamment en remplaçant une fiche technique dans un arrêté précédent.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020

Source : Légifrance