Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, la fiche PRO-INNO-43 « INTERLUD » est remplacée par la fiche en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0192 du 6 août 2020
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Version 1
A l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, la fiche PRO-INNO-43 « INTERLUD » est remplacée par la fiche en annexe du présent arrêté.