Arrêté du 27 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, la fiche PRO-INNO-43 « INTERLUD » est remplacée par la fiche en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 août 2020

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Remplacement d'une fiche technique dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une fiche technique dans un document officiel.

A l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, la fiche PRO-INNO-43 « INTERLUD » est remplacée par la fiche en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance