Créé le 7 août 2020
A l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, la fiche PRO-INNO-43 « INTERLUD » est remplacée par la fiche en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2020
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020