Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé, les mots : « 9 septembre 2013 susvisé » sont remplacés par les mots : « 22 mars 2018 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ».
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