JORF n°0200 du 31 août 2018

Article 2

Article 2

Les trois CIO d'Etat dont les noms suivent sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2017 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat d'Epinal-Remiremont (UAI 0880073B) sis 46, rue Abel-Ferry ;
- CIO d'Etat de Neufchâteau (UAI 0880074C) sis 4, rue Rebeval ;
- CIO d'Etat Saint-Dié (UAI 0880075D) sis 15, rue du 10e BCP.

Le CIO d'Etat d'Hayange (UAI 0572737R) reprend les activités du CIO d'Etat de Rombas fermé, à compter du 1er septembre 2018.


Historique des versions

Version 1

Les trois CIO d'Etat dont les noms suivent sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2017 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat d'Epinal-Remiremont (UAI 0880073B) sis 46, rue Abel-Ferry ;

- CIO d'Etat de Neufchâteau (UAI 0880074C) sis 4, rue Rebeval ;

- CIO d'Etat Saint-Dié (UAI 0880075D) sis 15, rue du 10e BCP.

Le CIO d'Etat d'Hayange (UAI 0572737R) reprend les activités du CIO d'Etat de Rombas fermé, à compter du 1er septembre 2018.