Arrêté du 27 juillet 2018

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée à l'arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 30 août 2018

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Mise à jour des protections naturelles sur l'île d'Yeu

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées sur l'île d'Yeu.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée à l'arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le jeudi 30 août 2018

Source : Légifrance