Arrêté du 27 juillet 2018

Article 1

Créé le 30 août 2018

La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) FR 5200654. L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département de la Vendée, sur une partie du territoire de la commune de l'île d'Yeu.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2018

La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) FR 5200654. L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département de la Vendée, sur une partie du territoire de la commune de l'île d'Yeu.