En vigueur depuis le 1 octobre 2018
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Application territoriale d'un arrêté sur la commande publique
Le présent arrêté est applicable aux contrats de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.