Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 12
Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 1 avril 2019
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Horodatage des transactions électroniques dans les marchés publics
L'horodatage est qualifié conformément aux dispositions du règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.